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La chasse à l’enfant

ou la République des Ogres

Je renvoie les visiteuses et visiteurs de ce site à celui de

RSF

Réseau Éducation Sans Frontières

Réseau national des militants, collectifs d’établissements,

syndicats et associations pour l’information et le soutien

aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris -

educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org

Important et édifiant :

D.R.

20 mai 2012

Pour les jeunes majeurs sans papiers,

le changement de la loi, c’est maintenant !

Concerts, danse, master-class, théâtre le 20 mai 2012 à Paris.

Je sais bien que tout le monde n’est pas parisien et que, de plus, il est un peu tard

pour annoncer cette fête, mais je me suis dit que ça pouvait donner des idées à d’autres !

Deux semaines après l’élection d’un nouveau président de la République, et avant les législatives, les jeunes sans papiers, avec RESF, réaffirmeront publiquement que la loi doit changer pour eux et pour leurs familles. Quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, la mobilisation continuera pour que chaque jeune majeur scolarisé obtienne le droit de vivre pleinement dans le pays qui est devenu le sien.

Les jeunes majeurs sans-papiers franciliens, avec le soutien du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF,) organisent :

Le 20 mai au Point Ephémère 75010 Paris de 14h à 21h

« À 18 ANS, TOI TU PEUX VOTER, MOI JE PEUX ÊTRE EXPULSÉ »

Un grand événement RESF festif et solidaire

Au programme, concerts, rencontres danse, master-class et deux représentations de la pièce “Sans Titre - Provisoire”, inspirée par les histoires personnelles des jeunes du réseau, écrite et interprétée par eux.

Avec Fanfarai, DJ Pone, Ommm, Gasandji, Zoufris Maracas …

Ils sont trois, au moins trois, menacés d’expulsion à court terme ! Et probablement beaucoup plus, pères d'enfants français en rétention et menacés d'expulsion à court terme. Deux au Mesnil-Amelot, un à Vincennes.

Rody Sula, Congolais (RDC), en France depuis 1990. Toute sa famille vit en France, il est père de six enfants français. Tous deux sont en grève de la faim, ainsi qu'un étudiant (RDC), Serge Musasa Musuba, en France depuis 2000.

Nabil Arab, Marocain, père d'un fils français de sept ans est au CRA de Vincennes. OQTF pris par le préfet des Hauts-de-Seine (pierre-andre.peyvel@hauts-de-seine.gouv.fr)

Pour faire savoir l'estime que vous portez aux préfets expulseurs et aux has been ministériels et présidentiels sur le départ (sans donner prise aux poursuite pour injure ou diffamation) :

Gervais Gantchou, père d'enfant français en grève de la faim illimitée pour ne pas être séparé des siens !
Pour garder l'honneur devant ses enfants et ses proches, pour obtenir que ses droits de père soient respectés, pour pouvoir vivre ici, M. Gantchou Gervais, ressortissant camerounais de trente ans actuellement enfermé au Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot (77), a entamé une grève illimitée de la faim il y a une semaine car il ne reste à cet homme que le corps pour protester, exprimer sa peur et sa douleur d'être expulsé vers un pays qu'il a quitté il y a douze ans et où personne ne l'attend. Gervais était âgé de dix-huit ans lorsqu'il est arrivé en France. Ses parents sont décédés au Cameroun quand il avait seulement six ans. Orphelin, il se retrouve durant toute son enfance et adolescence ballotté à droite à gauche au gré des humeurs de ces quelques proches ou amis de la famille, qui lui font comprendre très vite qu'il représente un fardeau pour eux.

Lorsqu'il a enfin dix-huit ans, son seul rêve est de rejoindre la France où, lui a-t-on dit, tous les hommes vivent égaux. C'est en France que vivent aussi son frère aîné de nationalité française et sa sœur titulaire d'une carte de résident de dix ans. Les seules attaches familiales qu'il possède se trouvent donc en France.

Gervais est le père de deux petites filles françaises : l'une née en 2005, avec laquelle il n'est hélas plus en contact en raison des relations conflictuelles avec la mère, et la seconde, Kellya, née en 2007 et scolarisée dans l’Essonne. Cette dernière est très attachée à son père et se trouve aujourd'hui très affectée psychologiquement par cette éventuelle expulsion. Monsieur apporte de multiples preuves qu'il participe activement à l'entretien et à l'éducation de sa fille, notamment le témoignage de la mère de cette dernière.

C'est en sa qualité de père d'enfants français qu'il entreprend plusieurs démarches de régularisation pour lesquelles il obtient des récépissés de séjour en 2007, puis durant toute l'année en 2010, mais qui se sont toutes soldés par des Obligations de Quitter le Territoire Français. Alors qu'il répond aux critères de régularisation, l'administration préfectorale s'acharne sans retenue aucune à le maintenir dans la précarité et l'illégalité. Sans titre de séjour il est difficile, voire impossible de trouver un travail stable.

Pour survivre et faire vivre sa famille, Gervais commet un jour un délit mineur pour lequel il écope d'une double peine : deux mois et demie de prison et une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d'un an alors qu'il a payé sa dette à la société et ne constitue aucune menace pour notre pays. Monsieur n'aspire qu'à pouvoir vivre dignement, obtenir un titre de séjour pour pouvoir travailler et vivre auprès de ceux qu'il aime sans épée de Damoclès sur la tête.
À cet effet, son avocate a introduit une demande d'assignation à résidence en vue d'obtenir le relèvement de l'Interdiction du Territoire Français dont il fait l'objet.

Une expulsion du territoire français empêcherait non seulement M. Gervais de participer à l’éducation de sa fille, mais briserait aussi les liens reconnus par la loi et les conventions internationales dont la France est signataire.

Gervais a perdu tous les recours depuis vingt jours qu'il est en rétention. Son ultime espoir de libération sera l'audience du juge et des libertés à Meaux ce lundi 14 mai.

D'ici là, il entend fermement continuer sa grève de la faim quels que soient les risques d'atteintes à son intégrité physique.

Il n'est évidemment pas trop tard pour Monsieur le préfet du Val de Marne d'user de son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin à cette ignominie si a ses yeux toutes les vies se valent.

Vous pouvez envoyer fax, mails au préfet du Val de Marne pour demander, sans injure ni diffamation la libération de M. Gervais Gantchou :
Préfet : Pierre Dartout
mail : pierre.dartout@val-de marne.pref.gouv.fr
Fax 01 49 56 64 17

Le Réseau Éducation sans frontières (RESF) se félicite de la défaite de Nicolas Sarkozy dont l'histoire retiendra qu'en dix années, de l'Intérieur à l'Élysée, il a emprisonné en centre de rétention plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants étrangers sans papiers et en a expulsé de deux à trois cent mille. Il est à son tour expulsé de l'Élysée. Bon débarras.

Son successeur a affirmé vouloir mener "une autre politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (...) et conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire" (courrier au RESF et à l'OEE du 20 février 2012).

Trois situations inacceptables. Deux de mineurs étrangers et une du père d'un enfant scolarisé que le gouvernement et les préfets accablent pour rien. Pour le principe. Parce que force doit rester à l'administration. Et que les préfets ont des objectifs chiffrés à l'unité près d'expulsions à atteindre. Sur ordre du président et de ses collaborateurs, ministre et préfets.

Ci-dessous les coordonnées de l'Élysée et de Guéant. À qui on dit ce qu'on pense de leur attitude et de leur politique sans donner prise aux accusations d'injure ou de calomnie.

Alain KUITANG KENGNE est mineur isolé. Il est enfermé au centre de rétention de Palaiseau depuis vingt-cinq jours sur décision du préfet de l’Essonne. Le 30 avril 2012, une place lui était réservée sur le vol Paris-Yaoundé.

Arrivé en France en mars 2011, Alain a connu la rue pendant plusieurs mois avant d’être placé sous la responsabilité de la Maison du Rhône, à Lyon, par un juge des tutelles.

Début avril, il se fait arrêter en région parisienne. Le préfet de l’Essonne l’envoie en rétention, ignorant l’acte de naissance d’Alain, méprisant le jugement du magistrat de Lyon. Il estime plus profitable à ses intérêts de se fier aux résultats de tests osseux pratiqués en novembre 2011 et avril 2012. Des tests osseux dont la fiabilité est contestée scientifiquement. La preuve : les premiers lui donnent dix-neuf ans, les seconds, pratiqués six mois plus tard, dix-huit ans.

Le 30 avril, Alain a refusé d’embarquer. Il a été ramené au CRA de Palaiseau. Il en est à son 25ème jour de rétention, le préfet en a demandé la prolongation.

Pourtant, le laissez-passer consulaire obtenu des autorités camerounaises pour permettre son expulsion atteste de ce qu'Alain est mineur. Ce document a été produit devant le juge des libertés et de la détention, en vain.

Le juge, la police, le ministre de l'Intérieur appliquent la politique du président : expulser beaucoup, expulser à tout prix, expulser des familles, expulser des lycéens, expulser des mineurs. Faut qu'ça saigne pour que ça paye électoralement !

Alain subira ce 2 mai, une seconde tentative d'expulsion. Les policiers la lui ont promise musclée : balayette pour le mettre à terre, menottes dans le dos, camisole et scratch autour de jambes, porté dans l'avion comme un paquet, bâillonné, attaché à son siège.

Grâce, lycéenne de Pithiviers (Loiret) a été arrêtée il y a vingt-cinq jours à la gendarmerie de Malesherbes à l'occasion d'une convocation piège. La préfecture du Loiret l'accuse d'avoir utilisé un faux passeport pour entrer en France et d'être en réalité majeure. Ce que sa famille et le consul du Congo contestent. En principe, le consulat du Congo ne devrait pas délivrer le laissez-passer nécessaire à son expulsion, ayant déjà remis à Grâce, en septembre 2011, un certificat d'identité attestant qu'elle est née en 96, donc mineure. Mais, pris dans une logique délirante, appliquant mécaniquement des lois et des règles absurdes, l'administration, la justice et la police s'unissent pour broyer les espoirs et la vie de tout jeunes gens. Grâce vient de subir vingt-cinq jours d'emprisonnement au CRA du Mesnil-Amelot. Aujourd'hui, le Juge des libertés et de la détention de Meaux, un brave homme, visiblement désolé de ce qu'il fait, vient de lui infliger vingt jours de plus. La machine folle entraîne aussi dans sa course des hommes de bonne volonté.

Pour demander la libération de Grâce, continuez à signer la pétition : http://resf.info/P2261, et écrivez au préfet du Loiret.

Coordonnées :
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 2
tél. : 0 821 80 30 45 / 02 38 53 32 48
Fax : 02 38 53 32 48
Préfet :
Michel CAMUX : michel.camux@loiret.gouv.fr
Directeur de Cabinet :
Yann DROUET : yann.drouet@loiret.gouv.fr
Bureau du Cabinet :
Laurent BIGAULT : laurent.bigault@loiret.gouv.fr
Tel. : 02 38 81 40 15
Fax : 02 38 81 40 19

Vincent-de-Paul MBAPTE, camerounais, 31 ans, est en rétention au CRA du Mesnil-Amelot depuis le 16 avril , après notification d’une OQTF du préfet d’Eure-et-Loir. Les différentes procédures engagées, demande d’assignation à résidence devant le JLD de Meaux et recours devant le tribunal administratif de Melun, n’ont permis ni de le faire sortir, ni d’annuler l’OQTF.

Vincent-de-Paul est arrivé en France il y a neuf ans, comme nombre de ces jeunes que des clubs de football font venir pour les tester et éventuellement les recruter. Il sera licencié pendant un an par le club de Wasquehal Capreau, à côté de Lille, qui ne fait aucune démarche pour sa régularisation et qu’il quitte au bout d’un an.

En 2005, il fait la connaissance de Corinne KOUAKOU, jeune femme de nationalité ivoirienne, titulaire d’un titre de séjour, avec laquelle il va former un couple heureux qui dure encore aujourd’hui. Ils ont un enfant d’un an et demi. C’est pour pouvoir aussi régulariser sa situation et notamment consolider cette vie de couple par un Pacs ou un mariage, rendus difficiles par l’absence de papiers, que Vincent-de-Paul MBAPTE avait déposé en 2010 une demande de titre de séjour, qui a déjà donné lieu à une OQTF du préfet de Seine-Saint-Denis fin 2010, confirmée par le TA de Montreuil.

Le 16 avril 2012, en allant travailler sur un chantier à Chartres (il faut faire vivre sa famille), il est interpellé puis placé en rétention au Mesnil-Amelot.

En 2010 comme aujourd’hui les préfectures s’acharnent à considérer que le jeune homme ne justifierait pas « d’obstacles l’empêchant de poursuivre une vie privée et familiale normale dans un autre pays que la France ou dans son pays d’origine accompagné de sa compagne et de son enfant ». La réalité est tout autre :

Vincent n’a plus de liens avec son pays d’origine, son père est décédé et sa mère vit en France depuis longtemps avec un titre de séjour « résident ». Elle est d’ailleurs gravement malade et le sort réservé à son fils ne risque pas d’améliorer son état.

Il a en France ses liens privés et familiaux, il vit en France depuis neuf ans, pays où vivent sa sœur française, sa mère (résidente), sa compagne de longue date, Corinne KOUAKOU (titre vie privée et familiale), ivoirienne, et son enfant, Julien, né à Bry-sur-Marne le 24.01.2011.

Il a fourni toutes les preuves de cette situation, toute la famille vit depuis longtemps à Noisy-le-Grand où elle est honorablement connue. Où sont le droit à une vie familiale normale et les droits de l’enfant ?

Vincent-de-Paul MBAPTE est camerounais, et sa compagne ivoirienne et en situation régulière. Les deux parents vivent en France aux côtés de leur mère respective dont chacune est également en situation régulière et résidente.

Une reconduite brutale à la frontière reviendrait de fait à séparer le fils de sa mère, de sa compagne et de son enfant. Ou à obliger sa famille à quitter un pays où elle a droit de séjour pour s'établir dans un pays dont l’un ou l’autre ne serait pas ressortissant.

Nous demandons aux préfets de l’Eure-et-Loir, signataire du refus de séjour avec OQTF, et au préfet de Seine-et-Marne, en charge de son exécution, de bien vouloir réexaminer cette situation, d’abroger une décision qui apparaît injuste et de faire libérer Vincent-de-Paul pour le rendre à l’affection des siens.