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18 février 2019   

 

POUR Cherif Diallo, jeune majeur guinÉen

scolarisÉ en bac pro, ACTUELLEMENT en rÉtention

 

Arrêté jeudi 7 février Porte de Pantin suite à un contrôle de police, Cherif Diallo s’est non seulement vu remettre une OQTF mais a été placé le 8 en Centre de Rétention à Vincennes !

Scolarisé en Bac Pro au lycée Hector-Guimard depuis septembre 2018, Cherif est un jeune tout à fait apprécié par les équipes éducatrices et ses camarades. 

Mineur isolé arrivé en France en 2014, son parcours l’a, dans un premier temps, amené à Amiens, dans la Somme, où il était non seulement scolarisé en CAP Plomberie au Lycée de l’Acheuléen, mais aussi pris en charge par l’Aide Sociale dès octobre 2014.

À sa majorité, en novembre 2016, il bénéficiera d’un Contrat Jeune Majeur jusqu’au 31 janvier 2018.

En novembre 2016, il s’est présenté à la Préfecture de la Somme pour déposer une demande de séjour « Étudiant » avec son éducatrice ASE, mais la Préfecture a refusé de prendre son dossier.

Fin décembre 2016, son avocat demande par courrier à la Préfecture les raisons du refus ; Ce sera par voie téléphonique que la Préfecture répondra qu’il y aurait « usurpation d’identité ». En d’autres termes, Cherif, comme la plupart des mineurs isolés fuyant leur pays d’origine et ne pouvant obtenir de passeport, a voyagé avec un passeport d’emprunt de majeur. la Police aux frontières a donc trace de ses empreintes avec une autre identité.

Titulaire de deux CAP dans les métiers du bâtiment, Cherif décide de poursuivre ses études à Paris, où il est hébergé chez une connaissance. Il s’inscrit en Bac Pro au lycée Hector-Guimard en Septembre 2018. Il comptait recommencer ses démarches de régularisation une fois bien installé.

Arrêté le 8 février, Cherif est d’ores et déjà passé devant le Juge des Libertés et des Détentions le 9 février, qui ne l’a pas libéré et il est retourné au Centre de Rétention ! 

Monsieur Le Préfet, le jeune Cherif Diallo a toujours montré une réelle volonté de s’insérer dans la société française. En France depuis 2014 et en train de préparer son bac, Chérif doit absolument retourner au lycée où l’attendent ses professeurs et ses camarades : sa place n’est pas en rétention ! 

Nous, signataires de la présente pétition, refusons que le jeune Cherif dont la place est incontestablement en France puisse être menacé d’expulsion. Ainsi, nous demandons la libération SANS ATTENDRE de ce jeune homme sans histoire, d’annuler la décision du préfet de police de Paris et de permettre à Cherif de faire examiner sa situation administrative. 

Cette pétition sera transmise au Préfet de Police de Paris    

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55994

P3401 - Pétition pour Cherif Diallo, jeune majeur guinéen scolarisé en bac pro au lycée Hector Guimard, 75019 Paris, en rétention depuis vendredi 08/02 !

 

Contacts : 

Gwen Austin + 33 6 10264400

Marie-Claire et Didier Cottrelle +33 6 26 64 24 81

Pour RESF Paris 19 et RESF 80

#Les LycéensALEcolePasEnRétention !

 

 

11 février 2019   

 

Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

 

Amnisty International France

 

L’année 2016 a été l’année la plus meurtrière en Afghanistan. Des milliers de personnes ont été tuées ou blessées. Les attaques de la part des talibans et du groupe se faisant appeler État islamique se multiplient.

Au lieu d’offrir un lieu sûr aux Afghans et Afghanes qui cherchent refuge en Europe, comme le droit international l’exige, les États européens accélèrent les expulsions. En 2016, près de dix mille Afghans et Afghanes ont été renvoyées depuis l’Europe, dont plus de six cents par la France.

Nos enquêtes démontrent que les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’une personne que la Norvège avait expulsée.

La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui fuient le danger.

Avec Amnesty International et La Cimade, demandez au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, l’arrêt immédiat des expulsions des Afghans et des Afghanes.

 

Pour signer la pétition :

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/petitions/halte-aux-expulsions-vers-lafghanistan

 

 

4 février 2019

 

Poursuivi pour avoir hÉbergÉ des familles À la rue ?

 

Un militant RESF d’Amians menacé de poursuites pour avoir hébergé des familles sans papiers que la préfète de la Somme laisse à la rue en application de la politique du ministre de l’Intérieur, du premier ministre et des président.

 

Signons massivement la pétition en ligne http://resf.info/P3394 

  

 

26 janvier 2019

 

PÉtition pour huit familles du Niortais

 

Resf
Depuis plusieurs semaines, des familles venues de l’étranger sont menacées d’expulsion vers les pays qu’elles ont fui. 

Aujourd’hui à Niort, ce sont pas moins de huit familles qui sont concernées par ces expulsions. Pour certaines d’entre elles, des enfants sont scolarisés dans des établissement scolaires niortais depuis plusieurs années.

L’expulsion de ces élèves et de leur famille d’un pays où ils pensaient trouver asile est un non sens au regard de la Déclaration internationale relative aux droits de l’enfant qui énonce dans son article 3 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. ». 

Il y a urgence à sortir ces familles d’une situation humanitaire dramatique.

Lycéens, étudiants, enseignants, parents d’élèves, citoyens, mobilisons-nous !

Ils vivent et étudient ici, ils restent ici !

Exigeons la régularisation de toutes les familles !

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article54905 
P3167 - Pétition pour 8 familles du niortais


Une cagnotte en ligne a également été mise en place pour venir en aide à ces familles (logement, nourriture...) en suivant ce lien

 

 

20 janvier 2019  

 

Moussa NIANE doit obtenir un titre de sÉjour !

L'OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

 
Au Mali, Moussa a pu aller à l’école jusqu’à l’âge de douze ans. Ensuite il a dû travailler pour aider sa famille. Quand il a eu seize ans, il est parti, dans l’espoir d’une vie meilleure.

Arrivé en France, il a été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance alors qu’il avait un peu plus de seize ans.

Moussa a demandé son « admission au séjour » à la préfecture des Hauts-de-Seine lorsqu’il est devenu majeur, en s’appuyant sur la loi qui permet la délivrance d’un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l’ASE entre seize et dix-huit ans.

Mais la préfecture des Hauts-de-Seine a décidé de tourner le dos à la bienveillance à laquelle les circulaires invitent pour l’examen de la situation de ces jeunes arrivés mineurs en France, et sa demande a été rejetée avec OQTF.

Moussa remplit pourtant les critères montrant ses « réelles perspectives d’insertion professionnelle », ce qui aurait dû amener le préfet à lui accorder un titre de séjour.

Dès qu’il est arrivé en France, en janvier 2017, il a passé les tests du Centre Information et d’Orientation et il a été orienté vers un CAP de logistique, donc en filière pro., où il réussit et se prépare, par le biais de stages à s’intégrer en milieu professionnel.

Il est à même d’obtenir le CAP logistique qu’il prépare et pourra s’insérer sur le marché du travail dans la foulée et ainsi devenir rapidement autonome.

Il n’y a rien qui puisse justifier que son parcours d’intégration soit interrompu par une décision qui s’avère injuste car elle ne tient compte ni de sa situation personnelle ni de son mérite.

Moussa, qui présente tous les signes de son intégration à notre société, doit pouvoir poursuivre la formation qu’il a entamée et obtenir son diplôme dans des conditions décentes.

 

Monsieur le Préfet, nous vous demandons donc de revenir sur votre décision et de délivrer à Moussa Niane le titre de séjour auquel il peut prétendre.

Nous demandons que Moussa puisse continuer en France ses études, qu’il puisse passer son CAP. Nous demandons que le Préfet des Hauts-de-Seine lève sa décision de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55934

P3388 - Moussa NIANE, pris en charge par l'ASE après 16 ans, doit obtenir un titre de séjour ! L'OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

 

 

14 janvier 2019     

 

Quatre-vingt-dix jours en rÉtention !

 

Trois mois d’enfermement en rétention : 2019 marque un tournant

dans la répression des personnes étrangères

 

Le 2 janvier 2019, la durée maximale d’enfermement en rétention des personnes étrangères a doublé. L’administration a désormais quatre-vingt-dix jours, contre quarante-cinq auparavant, pour expulser du territoire les personnes privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette disposition de la loi Asile et Immigration, très controversée jusqu’au sein des rangs de la majorité présidentielle, marque un tournant répressif sans précédent.

Pas moins de 50 000 personnes subissent la privation de liberté en rétention chaque année en France ; elles sont désormais menacées de trois mois d’enfermement sans avoir commis aucun délit. Les familles avec enfants sont également concernées. Ceci dans un contexte où le nombre de personnes emmenées de force dans ces prisons qui ne disent pas leur nom explose[1]. Un contexte marqué par un niveau de tensions, de violences, de violations des droits que les intervenant·e·s en rétention n’avaient jamais constatées auparavant. Les traumatismes que cette violence institutionnelle implique seront considérablement amplifiés par cette nouvelle durée délétère.

Les chiffres démentent le gouvernement : une rétention plus longue n’a jamais permis d’expulser plus. Mais la France banalise désormais la privation de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité.

Ce doublement de la durée maximale de rétention a été voté sans prendre en compte l’analyse des organisations non gouvernementales ou des autorités administratives indépendantes pourtant unanimement critiques[2], sans prendre en considération les éléments objectifs à disposition, et sans évaluation sérieuse. Elle est dictée par l’obsession de dissuader les personnes étrangères, de réprimer plutôt que de protéger. Cette politique revendique une amélioration du taux d’expulsion des personnes étrangères visées par une mesure d’éloignement, sans tirer aucune leçon du passé :

– entre 1981 et 2011, la durée maximale de rétention est passée de sept à quarante-cinq jours sans que ce taux ne varie sensiblement ;

– au contraire, en 2011, après son augmentation de trente-deux à quarante-cinq jours, le nombre de personnes expulsées depuis les CRA de métropole a baissé (31 % en 2010, puis 20 à 29 % entre 2012 et 2016).

Alors que le Conseil d’État s’était interrogé sur la pertinence de cette mesure[3], la commission des lois du Sénat était plus explicite dans son analyse du projet de loi :  « cette mesure d’affichage ne s’attaque pas à la véritable cause des taux dérisoires d’éloignement : la mauvaise volonté de certains pays tiers pour accueillir leurs ressortissants et leur délivrer des laissez-passer consulaires. En 2016 sur l’ensemble des laissez-passer consulaires demandés (5 859), ce n’est que dans 3 % des cas que les documents de voyage sont arrivés trop tard (170), alors que dans 50 % des cas le pays n’a tout simplement jamais répondu ».

Des milliers de personnes vont ainsi subir ce qui s’apparente à une véritable peine de prison. Alors que la France est déjà le pays européen qui prononce le plus de « mesures d’éloignement » (plus de 100 000 obligations de quitter le territoire par an), c’est aussi le pays européen qui enferme le plus, au mépris des droits. Ainsi, le taux d’annulation des procédures par les juges frôle les 40 % : autant de personnes enfermées illégalement par l’administration.

Entrer en France, avoir le droit d’y résider, renouveler un titre de séjour, est toujours plus difficile. L’enfermement, le contrôle, la répression prennent le pas sur le respect des droits les plus fondamentaux, et notamment sur le droit de circuler librement. Ce sont ces droits qui devraient guider, entièrement, les politiques migratoires françaises et européennes.

C’est au nom de ces principes que La Cimade appelle à la fermeture des centres de rétention administrative.

 

[1] Entre 2017 et 2018, une augmentation de + 30 % à + 40 % du nombre de personnes enfermées a été recensée dans la plupart des CRA où La Cimade intervient (chiffres La Cimade).

[2] Défenseur des droits, avis n°18-19, 15 mars 2018 ; CGLPL, communiqué de presse sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».

[3] Conseil d’État, avis n° 394.206 sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, 15 février 2018, § 50.

 

> Retrouver le fil Twitter de La Cimade #3MoisDerrièreLesBarbelés

 

 

6 janvier 2019   

 

URGENT !!  Appel à fax/mails

 

pour la libÉration de M. Rachid Rizqy (Paris 18e)

père de trois enfants scolarisés


Expulsion prévue pour le 29 décembre mais reportée sans précision de date.

 

26/12 : Aujourd’hui la compagne de M. Resqy est allée le voir au CRA de Vincennes avec ses trois enfants. La famille est dévastée. Il faut que le préfet annule cette expulsion absurde, inhumaine, contraire aux traités internationaux que la France a signés et que ce gouvernement bafoue.

 

Pour signer la pétition :

 

À Monsieur Michel Delpuech, préfet de police de Paris


par fax : 01 53 71 67 23 (cabinet préfet)

par mail : pp-dpg-sdae-secretariat@interieur.gouv.fr

 

Monsieur le préfet de police de Paris,


Je me permets de vous écrire à propos de M. Rachid Rizqy, de nationalité marocaine (numéro d’étranger 75 037 309 79). En France depuis dix-huit ans, il a été arrêté le 9 décembre 2018 et placé en rétention le 11 décembre 2018. Père de trois enfants, âgés respectivement de six, quatre et deux ans, scolarisés dans le 18e arrondissement de Paris pour deux d’entre eux, il a perdu tous ses recours devant le Tribunal administratif et le Juge des libertés. Il risque donc d’être expulsé d’un jour à l’autre.


Sa compagne travaille comme femme de ménage et est titulaire d’une carte de résident (n° d’étranger 75 036 47 933) depuis 2008, qui lui a été renouvelée une seconde fois.


Monsieur Rizqy a de la famille en France, une sœur, un beau-frère et deux neveux, mais ses parents sont décédés et il n’a donc plus de liens familiaux avec le Maroc. Sa place est en France auprès de sa compagne et de ses enfants. Malgré l’absence d’un titre de séjour il travaille dans le bâtiment.


Je vous demande de surseoir à votre décision d’expulser M. Rachid Rizqy. Séparer un père de ses enfants constitue une sanction terrible qui les punit cruellement ainsi bien sûr que sa compagne et leur mère. J’espère, monsieur le préfet, que vous saurez faire un geste humanitaire et libérer immédiatement M. Rachid Rizqy afin qu’il puise continuer à assurer ses responsabilités parentales comme il les a assumées jusqu’ici et rester en France auprès des siens.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes sentiments distingués.