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14 janvier 2019     

 

Quatre-vingt-dix jours en rÉtention !

 

Trois mois d’enfermement en rétention : 2019 marque un tournant

dans la répression des personnes étrangères

 

Le 2 janvier 2019, la durée maximale d’enfermement en rétention des personnes étrangères a doublé. L’administration a désormais quatre-vingt-dix jours, contre quarante-cinq auparavant, pour expulser du territoire les personnes privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette disposition de la loi Asile et Immigration, très controversée jusqu’au sein des rangs de la majorité présidentielle, marque un tournant répressif sans précédent.

Pas moins de 50 000 personnes subissent la privation de liberté en rétention chaque année en France ; elles sont désormais menacées de trois mois d’enfermement sans avoir commis aucun délit. Les familles avec enfants sont également concernées. Ceci dans un contexte où le nombre de personnes emmenées de force dans ces prisons qui ne disent pas leur nom explose[1]. Un contexte marqué par un niveau de tensions, de violences, de violations des droits que les intervenant·e·s en rétention n’avaient jamais constatées auparavant. Les traumatismes que cette violence institutionnelle implique seront considérablement amplifiés par cette nouvelle durée délétère.

Les chiffres démentent le gouvernement : une rétention plus longue n’a jamais permis d’expulser plus. Mais la France banalise désormais la privation de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité.

Ce doublement de la durée maximale de rétention a été voté sans prendre en compte l’analyse des organisations non gouvernementales ou des autorités administratives indépendantes pourtant unanimement critiques[2], sans prendre en considération les éléments objectifs à disposition, et sans évaluation sérieuse. Elle est dictée par l’obsession de dissuader les personnes étrangères, de réprimer plutôt que de protéger. Cette politique revendique une amélioration du taux d’expulsion des personnes étrangères visées par une mesure d’éloignement, sans tirer aucune leçon du passé :

– entre 1981 et 2011, la durée maximale de rétention est passée de sept à quarante-cinq jours sans que ce taux ne varie sensiblement ;

– au contraire, en 2011, après son augmentation de trente-deux à quarante-cinq jours, le nombre de personnes expulsées depuis les CRA de métropole a baissé (31 % en 2010, puis 20 à 29 % entre 2012 et 2016).

Alors que le Conseil d’État s’était interrogé sur la pertinence de cette mesure[3], la commission des lois du Sénat était plus explicite dans son analyse du projet de loi :  « cette mesure d’affichage ne s’attaque pas à la véritable cause des taux dérisoires d’éloignement : la mauvaise volonté de certains pays tiers pour accueillir leurs ressortissants et leur délivrer des laissez-passer consulaires. En 2016 sur l’ensemble des laissez-passer consulaires demandés (5 859), ce n’est que dans 3 % des cas que les documents de voyage sont arrivés trop tard (170), alors que dans 50 % des cas le pays n’a tout simplement jamais répondu ».

Des milliers de personnes vont ainsi subir ce qui s’apparente à une véritable peine de prison. Alors que la France est déjà le pays européen qui prononce le plus de « mesures d’éloignement » (plus de 100 000 obligations de quitter le territoire par an), c’est aussi le pays européen qui enferme le plus, au mépris des droits. Ainsi, le taux d’annulation des procédures par les juges frôle les 40 % : autant de personnes enfermées illégalement par l’administration.

Entrer en France, avoir le droit d’y résider, renouveler un titre de séjour, est toujours plus difficile. L’enfermement, le contrôle, la répression prennent le pas sur le respect des droits les plus fondamentaux, et notamment sur le droit de circuler librement. Ce sont ces droits qui devraient guider, entièrement, les politiques migratoires françaises et européennes.

C’est au nom de ces principes que La Cimade appelle à la fermeture des centres de rétention administrative.

 

[1] Entre 2017 et 2018, une augmentation de + 30 % à + 40 % du nombre de personnes enfermées a été recensée dans la plupart des CRA où La Cimade intervient (chiffres La Cimade).

[2] Défenseur des droits, avis n°18-19, 15 mars 2018 ; CGLPL, communiqué de presse sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».

[3] Conseil d’État, avis n° 394.206 sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, 15 février 2018, § 50.

 

> Retrouver le fil Twitter de La Cimade #3MoisDerrièreLesBarbelés

 

 

6 janvier 2019   

 

URGENT !!  Appel à fax/mails

 

pour la libÉration de M. Rachid Rizqy (Paris 18e)

père de trois enfants scolarisés


Expulsion prévue pour le 29 décembre mais reportée sans précision de date.

 

26/12 : Aujourd’hui la compagne de M. Resqy est allée le voir au CRA de Vincennes avec ses trois enfants. La famille est dévastée. Il faut que le préfet annule cette expulsion absurde, inhumaine, contraire aux traités internationaux que la France a signés et que ce gouvernement bafoue.

 

Pour signer la pétition :

 

À Monsieur Michel Delpuech, préfet de police de Paris


par fax : 01 53 71 67 23 (cabinet préfet)

par mail : pp-dpg-sdae-secretariat@interieur.gouv.fr

 

Monsieur le préfet de police de Paris,


Je me permets de vous écrire à propos de M. Rachid Rizqy, de nationalité marocaine (numéro d’étranger 75 037 309 79). En France depuis dix-huit ans, il a été arrêté le 9 décembre 2018 et placé en rétention le 11 décembre 2018. Père de trois enfants, âgés respectivement de six, quatre et deux ans, scolarisés dans le 18e arrondissement de Paris pour deux d’entre eux, il a perdu tous ses recours devant le Tribunal administratif et le Juge des libertés. Il risque donc d’être expulsé d’un jour à l’autre.


Sa compagne travaille comme femme de ménage et est titulaire d’une carte de résident (n° d’étranger 75 036 47 933) depuis 2008, qui lui a été renouvelée une seconde fois.


Monsieur Rizqy a de la famille en France, une sœur, un beau-frère et deux neveux, mais ses parents sont décédés et il n’a donc plus de liens familiaux avec le Maroc. Sa place est en France auprès de sa compagne et de ses enfants. Malgré l’absence d’un titre de séjour il travaille dans le bâtiment.


Je vous demande de surseoir à votre décision d’expulser M. Rachid Rizqy. Séparer un père de ses enfants constitue une sanction terrible qui les punit cruellement ainsi bien sûr que sa compagne et leur mère. J’espère, monsieur le préfet, que vous saurez faire un geste humanitaire et libérer immédiatement M. Rachid Rizqy afin qu’il puise continuer à assurer ses responsabilités parentales comme il les a assumées jusqu’ici et rester en France auprès des siens.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes sentiments distingués.

 

 

31 décembre 2018

 

À LIRE SUR LE SITE DE LA CIMADE

 

Au Mesnil-Amelot, l’isolement pour soigner les troubles psychiatriques

 

« Les intervenants de La Cimade au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot commencent à bien connaître Hassan, et pour cause, il vient chaque jour dire la souffrance immense que lui inflige l’administration. Arrêté et enfermé au CRA sur décision du préfet des Hauts-de-Seine il y a plusieurs semaines, Hassan a attenté à ses jours dès son arrivée et a été hospitalisé quatre jours dans un service de psychiatrie. »

 

Pour lire l’histoire de Hassan :

https://www.lacimade.org/au-mesnil-amelot-lisolement-pour-soigner-les-troubles-psychiatriques/

 

 

23 décembre   

 

Yassine MELLAS doit obtenir un titre de sÉjour !

L'OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

 
Yassine Mellas est arrivé en France il y a plus de trois ans, et il est pris en charge par son frère, chez qui il réside.

À sa majorité, Yassine a, comme le prévoit la loi, demandé une admission exceptionnelle au séjour à la préfecture des Hauts-de-Seine et il vient de recevoir la réponse : c’est un rejet avec obligation de quitter le territoire français (OQTF) !

Pourtant, Yassine, qui présente tous les signes d’une bonne intégration à notre société, est scolarisé au lycée Maupassant de Colombes depuis la rentrée 2015. Il y prépare un baccalauréat S et a un projet précis de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.
Au vu de son attitude et de son travail scolaire, il bénéficie du soutien de son lycée.

Yassine aurait dû se voir délivrer un titre de séjour, au nom de la bienveillance à laquelle les préfets sont invités quand ils examinent les demandes de titre de séjour des jeunes arrivés mineurs en France et qui y poursuivent des études.

Mais le préfet a décidé de tourner le dos à la bienveillance et sa demande a été rejetée.

Rien ne justifie que son parcours scolaire soit ainsi interrompu de manière brutale.

Nous demandons donc l’abrogation de l’OQTF signée contre Yassine Mellas et la délivrance du titre de séjour auquel il peut prétendre.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55910

P3381 - Yassine MELLAS, lycéen à Colombes, doit obtenir un titre de séjour ! L'OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

 

 

16 décembre   

 

soutien À Danijela et ses trois enfants

 

Danijela a trois enfants. Elle est arrivée en France en 2010, pour fuir la violence islamophobe de sa belle famille et la discrimination à l’égard des Roms qui s’exprime en Serbie, jusque dans les manuels scolaires.

Danijela a cru voir une issue à une vie devenue insupportable en faisant confiance à des passeurs mal renseignés sur le droit d’asile en France et peu scrupuleux. Malgré de nombreuses démarches qui n’ont pu aboutir, sans domicile fixe, parfois sans nourriture, Danijela a tenu bon pour scolariser ses enfants.

Aujourd’hui elle se retrouve seule à porter sa famille et la préfecture de l’Isère l’oblige à quitter le territoire français au plus vite. Cette décision sera contestée par son avocat devant le tribunal administratif le 24 janvier 2019.

Kristjan, onze ans, Alexs, neuf ans, et Dragan, six ans, ont bien compris qu’il leur faut s’accrocher au travail scolaire. Ils ne veulent pas partir en Serbie dont ils ne connaissent pas la langue et où ils savent qu’ils ne pourront pas aller à l’école en raison de leur origine ethnique.

Ils sont heureux de vivre parmi nous et le montrent par leur comportement et leur gentillesse. Nous voulons qu’ils restent, que leur mère Danijela Avidja puisse trouver du travail et qu’enfin la famille vive en paix, facteur essentiel pour bien s’élever.

Nous appuyons la demande de Danijela pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale"

Collectif de soutien de l’école Badinter à Saint Martin le Vinoux Décembre 2018

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55904

P3379 - URGENCE : Pétition de soutien à Danijela et ses trois enfants sous OQTF

 

 

10 décembre  

 

SolidaritÉ avec Artem et sa famille !

 
Artem Ashkarian a seize ans. Après une année d’UPE2A au Lycée Saint-Charles (Marseille 1er) et des progrès impressionnants en français, il a été admis en 1ère ES.
Son parcours est remarquable et ses qualités scolaires sont reconnues par tous ses professeurs. 

Fils unique, il est arrivé en France il y a trois ans avec ses deux parents. Le père vient d’obtenir un CDI ; la mère, enseignante et diplômée en traduction, vient d’obtenir ses équivalences. Les grands-parents vivent ici depuis dix ans, une de ses tantes va bientôt obtenir la nationalité française. Un de ses arrière-grands-pères, était même officier français, tandis que l’autre, le peintre Panos Terlemezian a été exposé au musée du Louvre à Paris. 

Cette famille a été déboutée du droit d’asile et vient de recevoir une obligation à quitter le territoire (OQTF).

Le Collectif du 29 avril, collectif RESF du Lycée Saint-Charles, soutient cet élève et sa famille.

Nous, élèves, parents d’élèves, professeurs, personnels encadrant du Lycée Saint Charles, citoyen.nes, demandons qu’Artem Ashkarian puisse passer sereinement son baccalauréat et poursuivre ses études supérieures en France.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55895

P3376 - Solidarité avec Artem et sa famille !

 

 

3 décembre   

 

PÉtition pour Nardjes et Habib

 
Nardjes et Habib sont des jumeaux de six ans scolarisés à l’école Albert-Camus de Floirac.
Madame Hammoudi est arrivée en France en décembre 2016 avec ses deux enfants. Leur demande d’asile a été refusée le 25 octobre 2018, et ils ont dû quitter le CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile).

Depuis, ils n’ont plus de lieu d’hébergement fixe. Ils sont exposés à des solutions précaires. Arrivés début novembre 2018 sur le quartier de Dravemont où les deux enfants ont trouvé un équilibre grâce à leur scolarité, ils sont assidus, intéressés et s’investissent pleinement dans les apprentissages de CP. Cet équilibre est aujourd’hui compromis par l’absence de logement. Il n’est par ailleurs pas toujours évident pour cette famille de se nourrir correctement.

Il n’est en aucun cas possible pour ces enfants et leur maman de repartir dans leur pays d’origine, l’Algérie.

Nous demandons expressément que Nardjes et Habib puissent continuer à être scolarisés en France et à y vivre en sécurité avec leur maman.

Pour cela nous souhaitons que leurs papiers soient régularisés, que Mme Hammoudi puisse ainsi travailler, accéder à un logement stable et avoir accès aux soins nécessaires pour ses enfants, et surtout leur offrir un environnement stable et sécurisant.

Le comité de soutien

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55886

P3371 - Pétition pour Nardjes et Habib (Floirac-33)