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22 avril 

 

Pour l’annulation de l’OQTF de Monsieur PINEDA ALVAREZ

 
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,


Nous apprenons avec consternation que M. Pineda Alvarez Reinel, père de Sara Pineda Guerra, actuellement scolarisée au collège Anne Frank en classe de 4ème, est soumis à l’Obligation de Quitter le Territoire Français.


Nous tenons à porter à votre connaissance le modèle d’intégration que constitue Sara. 

Arrivée au collège Anne-Frank en septembre 2016, cette élève a passé six mois en classe d’accueil (UPE2A) avant d’être affectée à une classe de 6ème. Depuis, elle poursuit avec succès une scolarité exemplaire : sérieuse et motivée, Sara fait preuve de beaucoup de détermination et son travail est couronné de succès. En effet, elle reçoit chaque trimestre les compliments du conseil de classe. 

Mais Sara est également très investie dans la vie du collège : elle est à la fois déléguée de sa classe et déléguée au conseil d’administration. 

Cette évolution extrêmement positive de Sara est rendue possible par l’attention et les soins que lui apportent ses deux parents, très impliqués dans la scolarité de leur fille. Il nous semble donc primordial que M. Pineda puisse rester en France, aux côtés de sa famille.


Pour toutes ces raisons, nous, associatifs, enseignants et soutiens de la famille de M. Pineda Alvarez Reinel vous demandons, M. le Préfet des Hauts-de-Seine, de lever l’Obligation de Quitter le Territoire Français qui pèse sur Mr Pineda Alvarez Reinel. Ce papa ne doit pas être séparé de sa fille qui a besoin de sa présence pour grandir harmonieusement. Il y a urgence pour lui.

 

Pour signer la Pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56098

P3423 - Pétition pour l’annulation de l’OQTF de Monsieur PINEDA ALVAREZ Reynel

 

 

15 avril 2019   

 

Madame Arifaj doit pouvoir soigner son enfant

et rester en France !

 
Madame Arifaj est venue en France avec toute sa famille en 2016. M et Mme Arifaj ont deux enfants. Alkida, l’aînée, est scolarisée en maternelle à La Viste, et est suivie médicalement de manière très minutieuse pour une maladie génétique du sang et de l’asthme.

Mme Arifaj est hébergée dans les locaux de l’Église de Saint-Louis, et participe dans ce quartier à de nombreuses activités, elle a trouvé un groupe où elle apprend le français, et y trouve du soutien pour sa vie familiale.

Elle a déposé un recours contre l’Obligation à quitter le territoire qu’elle a reçue, suite au rejet de sa demande d’accompagnante d’enfant malade, auprès du tribunal administratif de Marseille.

Nous demandons que son obligation à quitter le territoire soit cassée, qu’il lui soit délivré un titre de séjour, et que M Arifaj, qui a subi une mesure d’éloignement le 31 janvier 2019, puisse revenir auprès de sa femme.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56076

P3419 - Madame Arifaj doit pouvoir soigner son enfant et rester en France !

 

 

8 avril 2019   

 

Marvellous et Elizabeth doivent rester parmi nous

 

Luttons pour la régularisation de leurs parents

 
Adebisi Adegboyega et sa femme Olufunke, de nationalité nigériane, sont entrés en France le 6 septembre 2016 avec leur fils Marvellous âgé de trois mois. Ils avaient passé trois ans en Lybie et un an en Italie après avoir fui le Nigéria car ils pensaient leur vie en danger suite à des menaces et à quelques événements douloureux dans la famille.

 

Leur demande d’admission au séjour au titre de l’asile en octobre 2016 a été rejetée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), décision confirmée par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) en mai 2017.

Souffrant d’une pathologie sérieuse soignée à l’hôpital de Dieppe, Adebisi a demandé sa régularisation à la Préfecture qui l’a rejetée et lui a envoyé, ainsi qu’à sa femme, une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) datée du 7 janvier 2019.

Entre-temps, Elizabeth était née, le 2 octobre 2017.


Depuis leur arrivée en France, les deux époux font tout pour s’intégrer : ils prennent des cours de français au Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile) et comprennent maintenant parfaitement notre langue, Adebisi fait partie d’un club de football, le petit Marvellous a été inscrit en maternelle à l’école Thomas et Elizabeth va bientôt pouvoir aller en crèche.

Récemment, les deux parents se sont engagés en tant que bénévoles dans des associations qui gèrent des épiceries solidaires. Par ailleurs, ils ont de nombreuses connaissances et soutiens parmi les paroissiens de la communauté catholique de Dieppe puisqu’ils fréquentent assidûment les offices religieux.

Ils font partie intégrante de la vie dieppoise.


Nous, le comité de soutien, et RESF (Réseau éducation sans frontière) réclamons la régularisation d’Adebisi et d’Olufunke Adegboyega afin qu’Adebisi puisse se faire soigner correctement en France et que ses enfants continuent de grandir dans un environnement sécurisant et épanouissant.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56074

P3418 - Marvellous et Elizabeth doivent rester parmi nou

 

 

1er avril 2019  

 

PÉtition pour Madame Shéryl NUNAG

 
Monsieur le Préfet,

Nous avons appris avec stupéfaction le prochain renvoi de Madame Shéryl Nunag épouse Ofalsa.

Madame Shéryl Nunag vit en France depuis 2006 et elle est depuis 2013 titulaire d’un titre de séjour « salarié ». Ayant perdu un de ses employeurs à la suite d’un conflit, son titre de séjour ne lui a pas été renouvelé malgré les bulletins de salaire d’autres employeurs.

Vos services lui ont même délivré une Obligation de Quitter le Territoire Français suivie de la rétention de son passeport et d’une assignation à résidence lorsqu’elle s’est présentée à la Préfecture avec un nouveau contrat de travail.


Madame Shéryl NUNAG a deux enfants de cinq ans et trois ans et demie nés en France et tous les deux scolarisés en école maternelle. Son mari, épousé en France le 5 juillet 2014 est en attente de sa carte « salarié », les parents de Madame Shéryl Nunag sont en France et titulaires de cartes de séjour. Elle n’a plus aucune famille aux Philippines.

Madame Shéryl Nunag a une demande d’Aide Juridictionnelle en cours pour un recours juridique.


Nous sommes très inquiets des conséquences de son expulsion qui la séparerait de ses deux jeunes enfants, les conditions de vie aux Philippines, sans travail ni famille ne lui permettant certainement pas de les emmener.

Compte tenu de ses années de présence régulière, de la situation familiale, d’un contrat de travail et de sa parfaite intégration, nous vous sollicitons et vous remercions, Monsieur Le Préfet, de bien vouloir reconsidérer votre décision pour permettre à Madame Shéryl Nunag de rester en France avec ses enfants, ses parents et son mari et d’y vivre dignement.

Avec l’espoir que vous accorderez une bienveillante attention à notre demande, nous vous prions d’agréer Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56057

P3414 - Pétition pour Madame Shéryl NUNAG

 

 

25 mars 2019   

 

SOUTIEN À LA FAMILLE MILLOSHI

 

Etmond et Drita sont arrivés en France le 23 octobre 2014. Ils ont fui l’Albanie car leur vie était en danger et des menaces d’enlèvement pesaient sur leur fille, Katerina, âgée de deux ans et demie.

Ils ont fait les démarches nécessaires pour demander l’asile en France. Par ailleurs, pour s’intégrer ils ont suivi les cours de français régulièrement et participé activement à la vie des centres d’accueil d’abord à Châlons-en-Champagne, puis à Épernay où ils sont en lien avec de nombreux associatifs.

Leurs enfants : Katerina, six ans, Emmanuel, quatre ans, et Luis, deux ans (deux garçons nés en France) fréquentent assidûment l’école primaire, l’école maternelle et la crèche.

Etmond n’ayant pas l’autorisation de travailler, a assuré bénévolement plusieurs emplois donc à la Ressourcerie d’Épernay (vente d’objets et meubles de récupération).

Dernièrement, un travail lui avait été proposé avec un CDI à l’appui mais l’autorisation de travail n’a pas été délivrée par la préfecture.

Aujourd’hui, cette famille fait l’objet d’une OQTF avec assignation à résidence et vit sous la crainte d’une reconduite imminente en Albanie.

Au mépris du droit des enfants concernés ?

Les personnes, les enseignants et les associations qui les aident à Épernay (51) sont unanimes :

Leurs efforts d’intégration à la société française sont loués et un déplacement contraint dans leur pays mettrait la famille en danger et nuirait à la scolarité et à l’équilibre des enfants ainsi qu’à la santé de la maman, suivie pour une grave pathologie.

Nous, associatifs, enseignants et soutiens de la famille d’Etmond et Drita demandons à M. Conus, Préfet de la Marne, de lever l’OQTF qui pèse sur cette famille et de lui délivrer un titre Vie Privée Familiale qui lui permettra d’envisager sereinement l’avenir en France pour ses enfants.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56046

P3413 - SOUTIEN A LA FAMILLE MILLOSHI

 

 

24 mars 2019  

 

suite de la pÉtition concernant Menad LAMRANI

        

Email envoyé aux 1210 signataires de la pétition

P3408 - Pétition contre l'OQTF de Menad LAMRANI

http://resf.info/P3408

Voir ci-dessous


Belle victoire de la solidarité de tous les élèves, de tous les professeurs et du Proviseur du lycée de l’Acheuléen d’Amiens, de l’AUC (Amiens Université Club d’Athlétisme) et ses entraîneurs, des citoyens et élus…

 

Menad LAMRANI, venu d’Algérie en 2015, est aujourd’hui en voie de régularisation à titre humanitaire par la Préfecture de la Somme.

 

– Pour mémoire, des démarches de demande de régularisation étaientdéjà entreprises en avril 2016 avec le RESF, Ménad n’étant pas resté silencieux comme le prétend Madame la Préfète de la Somme dans son communiqué de presse, et que cette victoire aujourd’hui est le résultat d’une belle mobilisation unitaire…

 

 

18 mars 2019  

 

NON À L’EXPulSION de Mme Nadia A.

 

Mme Nadia A., maman d’un enfant scolarisé à l’école ÉvaSalmon de Vitry, est arrivée en France en 2012, elle vit avec son mari depuis son arrivée.

Son enfant né en 2013 en France, et est scolarisé depuis trois ans.

 

Mme Nadia A. a eu une autorisation provisoire de séjour en 2016 pour raison de santé suite à un avis favorable de l’Agence régionale de la santé, prolongé par un titre de séjour Vie privée et familiale jusqu’en 2018. 

 

Mme Nadia A. a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé. Mais le collège des médecins de l’Office Français de l’Immigration tout en reconnaissant le caractère de gravité exceptionnelle de sa maladie, estime qu’elle peut bénéficier du traitement approprié dans son pays d’origine et que son état de santé lui permet de voyager sans risques, alors quelle voit une infirmière plusieurs fois par jour !

 

Mme Nadia A. s’est donc vue refuser le renouvellement de son titre de séjour, et une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) lui a été notifiée fin janvier 2019. 

 

Son mari, Najmul H., en France depuis 2009, va déposer avec l’aide et le soutien du RESF une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour en vertu de la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 pour obtenir un titre Vie Privée et Familiale.

Leur enfant va entrer en CP à l’école élémentaire à la rentrée.

 

En conséquence, nous soussignés, parents d’élèves, enseignants, personnel de l’école, citoyens, demandons à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne : 

– d’annuler l’OQTF (obligation de quitter le territoire français ) qui a été notifiée à cette maman malade.

– de lui délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale" pour quelle vive et se soigne ici auprès de son fils et de son mari.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56038

 

 

11 mars 2019   

 

Contre l'OQTF de Menad LAMRANI

 

Non à l’Obligation de Quitter le Territoire Français prononcée le 22 février 2019 contre Menad LAMRANI, lycéen au LP de l’Acheuléen d’Amiens et sportif de haut niveau à l’Amiens Université Club.

 

Madame la Préfète de la Somme,

 

Je, soussigné, signataire de cette pétition, vous demande d’annuler l’Obligation de Quitter le Territoire Français prononcée contre Menad Lamrani et de lui accorder un titre de séjour.

Menad Lamrani, né le 18 janvier 1996, est arrivé à Amiens venant d’Algérie le 11 novembre 2015. Il est hébergé par sa sœur et fréquente depuis janvier 2017 le lycée de l’Acheuléen.

Il y réussit très bien et, après une période d’adaptation en classe d’accueil, il a entamé une formation d’Installateur Sanitaire et doit passer le CAP en juin 2019. Ses professeurs le complimentent régulièrement et lui ont recommandé de préparer un bac professionnel en deux ans après le CAP.

Cette formation, l’OQTF prononcée par la préfecture de la Somme la réduit à néant : Menad doit quitter le territoire français avant le 26 mars 2019, avant les épreuves du CAP.

Cette OQTF nuit aussi au sport amiénois. Menad est licencié à l’Amiens Université Club, section Athlétisme où il entraîne les jeunes deux fois par semaine. En 2018, il a permis au club d’accéder à l’Élite 1(les huit meilleurs clubs français) en courant le 3000 m Steeple, il a fini troisième de la Transbaie 2018 derrière les deux Kényans et a réalisé la meilleure performance Espoirs en France en semi-marathon. Il était, avant cette OQTF, l’un des favoris des Championnats de France de Cross à Vittel, ce dimanche 10 mars.

Empêcher ce jeune de terminer sa formation professionnelle et entraver sa progression vers l’excellence sportive ne peut être l’objectif d’une République française respectueuse d’elle-même.

Je vous prie de croire à mon attachement aux valeurs républicaines, solidaires et fraternelles qui fondent notre République.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56020

P3408 - Pétition contre l'OQTF de Menad LAMRANI

 

 

4 mars 2019

 

ProtÉgeons les dÉfenseurs des droits des migrants

 

Pétition

Amnesty International France

 

Monsieur le Président de la République française

La fraternité pour eux, c’est chaque jour. Défendons-les !

Les personnes et organisations en France, qui défendent les droits des personnes exilées (migrants, réfugiés) font l’objet de pressions de plus en plus importantes en raison de leurs actions pacifiques et désintéressées.

De nombreuses personnes ont été poursuivies pour « délit de solidarité », notamment à la frontière franco-italienne. Pourtant, le protocole de Palerme, ratifié par la France, stipule qu’une personne ou organisation qui apporte une aide aux personnes exilées, et qui le fait sans contrepartie matérielle ou financière, ne commet aucune infraction. Elle ne devrait donc pas être poursuivie en justice.

De la même façon, en mer Méditerranée, les ONG qui ont permis de sauver de la mort des dizaines de milliers d’êtres humains font l’objet de campagnes de stigmatisation, d’entraves administratives, voire de poursuites judiciaires.

Ces ONG qui agissent dans le cadre du droit international maritime, se substituent aux défaillances des États : elles sont aujourd’hui littéralement empêchées de sauver des vies humaines.

Enfin, à Calais des représentants de l’autorité publique entravent le travail des personnes et des associations qui défendent les droits des migrants, allant jusqu’à les harceler, alors qu’elles œuvrent chaque jour pour que les notions d’humanité et d’entraide continuent d’exister.

Ensemble, demandons aux autorités françaises qu’elles assument leurs responsabilités et mettent en œuvre leurs engagements internationaux à promouvoir et respecter les défenseurs des droits humains !

 

Pour signer la pétition :

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/petitions/protegeons-les-defenseurs-des-droits-des-migrants

 

 

25 février 2019  

 

Mobilisons nous autour

d'Andria, Anastasia, Viviana et leurs parents !

 

Niort 
Une famille géorgienne de l’école Louis-Pasteur va se retrouver sans logement. En effet, leur demande d’asile a été rejetée. Ils vont se retrouver à la rue !

 

Ils ont besoin de votre aide !

Mobilisons-nous autour d’Andria (cinq ans), Anastasia (quatre ans) et Viviana (trois ans, en situation de handicap) et leurs parents.


Soutenons-les en signant la pétition

P3402 - Mobilisons nous autour d'Andria, Anastasia, Viviana et leurs parents !

 

Aidons-les en gonflant la cagnotte :
Lien vers la cagnotte

 

 

18 février 2019   

 

POUR Cherif Diallo, jeune majeur guinÉen

scolarisÉ en bac pro, ACTUELLEMENT en rÉtention

 

Arrêté jeudi 7 février Porte de Pantin suite à un contrôle de police, Cherif Diallo s’est non seulement vu remettre une OQTF mais a été placé le 8 en Centre de Rétention à Vincennes !

Scolarisé en Bac Pro au lycée Hector-Guimard depuis septembre 2018, Cherif est un jeune tout à fait apprécié par les équipes éducatrices et ses camarades. 

Mineur isolé arrivé en France en 2014, son parcours l’a, dans un premier temps, amené à Amiens, dans la Somme, où il était non seulement scolarisé en CAP Plomberie au Lycée de l’Acheuléen, mais aussi pris en charge par l’Aide Sociale dès octobre 2014.

À sa majorité, en novembre 2016, il bénéficiera d’un Contrat Jeune Majeur jusqu’au 31 janvier 2018.

En novembre 2016, il s’est présenté à la Préfecture de la Somme pour déposer une demande de séjour « Étudiant » avec son éducatrice ASE, mais la Préfecture a refusé de prendre son dossier.

Fin décembre 2016, son avocat demande par courrier à la Préfecture les raisons du refus ; Ce sera par voie téléphonique que la Préfecture répondra qu’il y aurait « usurpation d’identité ». En d’autres termes, Cherif, comme la plupart des mineurs isolés fuyant leur pays d’origine et ne pouvant obtenir de passeport, a voyagé avec un passeport d’emprunt de majeur. la Police aux frontières a donc trace de ses empreintes avec une autre identité.

Titulaire de deux CAP dans les métiers du bâtiment, Cherif décide de poursuivre ses études à Paris, où il est hébergé chez une connaissance. Il s’inscrit en Bac Pro au lycée Hector-Guimard en Septembre 2018. Il comptait recommencer ses démarches de régularisation une fois bien installé.

Arrêté le 8 février, Cherif est d’ores et déjà passé devant le Juge des Libertés et des Détentions le 9 février, qui ne l’a pas libéré et il est retourné au Centre de Rétention ! 

Monsieur Le Préfet, le jeune Cherif Diallo a toujours montré une réelle volonté de s’insérer dans la société française. En France depuis 2014 et en train de préparer son bac, Chérif doit absolument retourner au lycée où l’attendent ses professeurs et ses camarades : sa place n’est pas en rétention ! 

Nous, signataires de la présente pétition, refusons que le jeune Cherif dont la place est incontestablement en France puisse être menacé d’expulsion. Ainsi, nous demandons la libération SANS ATTENDRE de ce jeune homme sans histoire, d’annuler la décision du préfet de police de Paris et de permettre à Cherif de faire examiner sa situation administrative. 

Cette pétition sera transmise au Préfet de Police de Paris    

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55994

P3401 - Pétition pour Cherif Diallo, jeune majeur guinéen scolarisé en bac pro au lycée Hector Guimard, 75019 Paris, en rétention depuis vendredi 08/02 !

 

Contacts : 

Gwen Austin + 33 6 10264400

Marie-Claire et Didier Cottrelle +33 6 26 64 24 81

Pour RESF Paris 19 et RESF 80

#Les LycéensALEcolePasEnRétention !

 

 

11 février 2019   

 

Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

 

Amnisty International France

 

L’année 2016 a été l’année la plus meurtrière en Afghanistan. Des milliers de personnes ont été tuées ou blessées. Les attaques de la part des talibans et du groupe se faisant appeler État islamique se multiplient.

Au lieu d’offrir un lieu sûr aux Afghans et Afghanes qui cherchent refuge en Europe, comme le droit international l’exige, les États européens accélèrent les expulsions. En 2016, près de dix mille Afghans et Afghanes ont été renvoyées depuis l’Europe, dont plus de six cents par la France.

Nos enquêtes démontrent que les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’une personne que la Norvège avait expulsée.

La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui fuient le danger.

Avec Amnesty International et La Cimade, demandez au ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, l’arrêt immédiat des expulsions des Afghans et des Afghanes.

 

Pour signer la pétition :

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/petitions/halte-aux-expulsions-vers-lafghanistan

 

 

4 février 2019

 

Poursuivi pour avoir hÉbergÉ des familles À la rue ?

 

Un militant RESF d’Amians menacé de poursuites pour avoir hébergé des familles sans papiers que la préfète de la Somme laisse à la rue en application de la politique du ministre de l’Intérieur, du premier ministre et des président.

 

Signons massivement la pétition en ligne http://resf.info/P3394 

  

 

26 janvier 2019

 

PÉtition pour huit familles du Niortais

 

Resf
Depuis plusieurs semaines, des familles venues de l’étranger sont menacées d’expulsion vers les pays qu’elles ont fui. 

Aujourd’hui à Niort, ce sont pas moins de huit familles qui sont concernées par ces expulsions. Pour certaines d’entre elles, des enfants sont scolarisés dans des établissement scolaires niortais depuis plusieurs années.

L’expulsion de ces élèves et de leur famille d’un pays où ils pensaient trouver asile est un non sens au regard de la Déclaration internationale relative aux droits de l’enfant qui énonce dans son article 3 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. ». 

Il y a urgence à sortir ces familles d’une situation humanitaire dramatique.

Lycéens, étudiants, enseignants, parents d’élèves, citoyens, mobilisons-nous !

Ils vivent et étudient ici, ils restent ici !

Exigeons la régularisation de toutes les familles !

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article54905 
P3167 - Pétition pour 8 familles du niortais


Une cagnotte en ligne a également été mise en place pour venir en aide à ces familles (logement, nourriture...) en suivant ce lien

 

 

20 janvier 2019  

 

Moussa NIANE doit obtenir un titre de sÉjour !

L'OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

 
Au Mali, Moussa a pu aller à l’école jusqu’à l’âge de douze ans. Ensuite il a dû travailler pour aider sa famille. Quand il a eu seize ans, il est parti, dans l’espoir d’une vie meilleure.

Arrivé en France, il a été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance alors qu’il avait un peu plus de seize ans.

Moussa a demandé son « admission au séjour » à la préfecture des Hauts-de-Seine lorsqu’il est devenu majeur, en s’appuyant sur la loi qui permet la délivrance d’un titre de séjour pour les jeunes pris en charge par l’ASE entre seize et dix-huit ans.

Mais la préfecture des Hauts-de-Seine a décidé de tourner le dos à la bienveillance à laquelle les circulaires invitent pour l’examen de la situation de ces jeunes arrivés mineurs en France, et sa demande a été rejetée avec OQTF.

Moussa remplit pourtant les critères montrant ses « réelles perspectives d’insertion professionnelle », ce qui aurait dû amener le préfet à lui accorder un titre de séjour.

Dès qu’il est arrivé en France, en janvier 2017, il a passé les tests du Centre Information et d’Orientation et il a été orienté vers un CAP de logistique, donc en filière pro., où il réussit et se prépare, par le biais de stages à s’intégrer en milieu professionnel.

Il est à même d’obtenir le CAP logistique qu’il prépare et pourra s’insérer sur le marché du travail dans la foulée et ainsi devenir rapidement autonome.

Il n’y a rien qui puisse justifier que son parcours d’intégration soit interrompu par une décision qui s’avère injuste car elle ne tient compte ni de sa situation personnelle ni de son mérite.

Moussa, qui présente tous les signes de son intégration à notre société, doit pouvoir poursuivre la formation qu’il a entamée et obtenir son diplôme dans des conditions décentes.

 

Monsieur le Préfet, nous vous demandons donc de revenir sur votre décision et de délivrer à Moussa Niane le titre de séjour auquel il peut prétendre.

Nous demandons que Moussa puisse continuer en France ses études, qu’il puisse passer son CAP. Nous demandons que le Préfet des Hauts-de-Seine lève sa décision de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire.

 

Pour signer la pétition :

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55934

P3388 - Moussa NIANE, pris en charge par l'ASE après 16 ans, doit obtenir un titre de séjour ! L'OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

 

 

14 janvier 2019     

 

Quatre-vingt-dix jours en rÉtention !

 

Trois mois d’enfermement en rétention : 2019 marque un tournant

dans la répression des personnes étrangères

 

Le 2 janvier 2019, la durée maximale d’enfermement en rétention des personnes étrangères a doublé. L’administration a désormais quatre-vingt-dix jours, contre quarante-cinq auparavant, pour expulser du territoire les personnes privées de liberté dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette disposition de la loi Asile et Immigration, très controversée jusqu’au sein des rangs de la majorité présidentielle, marque un tournant répressif sans précédent.

Pas moins de 50 000 personnes subissent la privation de liberté en rétention chaque année en France ; elles sont désormais menacées de trois mois d’enfermement sans avoir commis aucun délit. Les familles avec enfants sont également concernées. Ceci dans un contexte où le nombre de personnes emmenées de force dans ces prisons qui ne disent pas leur nom explose[1]. Un contexte marqué par un niveau de tensions, de violences, de violations des droits que les intervenant·e·s en rétention n’avaient jamais constatées auparavant. Les traumatismes que cette violence institutionnelle implique seront considérablement amplifiés par cette nouvelle durée délétère.

Les chiffres démentent le gouvernement : une rétention plus longue n’a jamais permis d’expulser plus. Mais la France banalise désormais la privation de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité.

Ce doublement de la durée maximale de rétention a été voté sans prendre en compte l’analyse des organisations non gouvernementales ou des autorités administratives indépendantes pourtant unanimement critiques[2], sans prendre en considération les éléments objectifs à disposition, et sans évaluation sérieuse. Elle est dictée par l’obsession de dissuader les personnes étrangères, de réprimer plutôt que de protéger. Cette politique revendique une amélioration du taux d’expulsion des personnes étrangères visées par une mesure d’éloignement, sans tirer aucune leçon du passé :

– entre 1981 et 2011, la durée maximale de rétention est passée de sept à quarante-cinq jours sans que ce taux ne varie sensiblement ;

– au contraire, en 2011, après son augmentation de trente-deux à quarante-cinq jours, le nombre de personnes expulsées depuis les CRA de métropole a baissé (31 % en 2010, puis 20 à 29 % entre 2012 et 2016).

Alors que le Conseil d’État s’était interrogé sur la pertinence de cette mesure[3], la commission des lois du Sénat était plus explicite dans son analyse du projet de loi :  « cette mesure d’affichage ne s’attaque pas à la véritable cause des taux dérisoires d’éloignement : la mauvaise volonté de certains pays tiers pour accueillir leurs ressortissants et leur délivrer des laissez-passer consulaires. En 2016 sur l’ensemble des laissez-passer consulaires demandés (5 859), ce n’est que dans 3 % des cas que les documents de voyage sont arrivés trop tard (170), alors que dans 50 % des cas le pays n’a tout simplement jamais répondu ».

Des milliers de personnes vont ainsi subir ce qui s’apparente à une véritable peine de prison. Alors que la France est déjà le pays européen qui prononce le plus de « mesures d’éloignement » (plus de 100 000 obligations de quitter le territoire par an), c’est aussi le pays européen qui enferme le plus, au mépris des droits. Ainsi, le taux d’annulation des procédures par les juges frôle les 40 % : autant de personnes enfermées illégalement par l’administration.

Entrer en France, avoir le droit d’y résider, renouveler un titre de séjour, est toujours plus difficile. L’enfermement, le contrôle, la répression prennent le pas sur le respect des droits les plus fondamentaux, et notamment sur le droit de circuler librement. Ce sont ces droits qui devraient guider, entièrement, les politiques migratoires françaises et européennes.

C’est au nom de ces principes que La Cimade appelle à la fermeture des centres de rétention administrative.

 

[1] Entre 2017 et 2018, une augmentation de + 30 % à + 40 % du nombre de personnes enfermées a été recensée dans la plupart des CRA où La Cimade intervient (chiffres La Cimade).

[2] Défenseur des droits, avis n°18-19, 15 mars 2018 ; CGLPL, communiqué de presse sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».

[3] Conseil d’État, avis n° 394.206 sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, 15 février 2018, § 50.

 

> Retrouver le fil Twitter de La Cimade #3MoisDerrièreLesBarbelés

 

 

6 janvier 2019   

 

URGENT !!  Appel à fax/mails

 

pour la libÉration de M. Rachid Rizqy (Paris 18e)

père de trois enfants scolarisés


Expulsion prévue pour le 29 décembre mais reportée sans précision de date.

 

26/12 : Aujourd’hui la compagne de M. Resqy est allée le voir au CRA de Vincennes avec ses trois enfants. La famille est dévastée. Il faut que le préfet annule cette expulsion absurde, inhumaine, contraire aux traités internationaux que la France a signés et que ce gouvernement bafoue.

 

Pour signer la pétition :

 

À Monsieur Michel Delpuech, préfet de police de Paris


par fax : 01 53 71 67 23 (cabinet préfet)

par mail : pp-dpg-sdae-secretariat@interieur.gouv.fr

 

Monsieur le préfet de police de Paris,


Je me permets de vous écrire à propos de M. Rachid Rizqy, de nationalité marocaine (numéro d’étranger 75 037 309 79). En France depuis dix-huit ans, il a été arrêté le 9 décembre 2018 et placé en rétention le 11 décembre 2018. Père de trois enfants, âgés respectivement de six, quatre et deux ans, scolarisés dans le 18e arrondissement de Paris pour deux d’entre eux, il a perdu tous ses recours devant le Tribunal administratif et le Juge des libertés. Il risque donc d’être expulsé d’un jour à l’autre.


Sa compagne travaille comme femme de ménage et est titulaire d’une carte de résident (n° d’étranger 75 036 47 933) depuis 2008, qui lui a été renouvelée une seconde fois.


Monsieur Rizqy a de la famille en France, une sœur, un beau-frère et deux neveux, mais ses parents sont décédés et il n’a donc plus de liens familiaux avec le Maroc. Sa place est en France auprès de sa compagne et de ses enfants. Malgré l’absence d’un titre de séjour il travaille dans le bâtiment.


Je vous demande de surseoir à votre décision d’expulser M. Rachid Rizqy. Séparer un père de ses enfants constitue une sanction terrible qui les punit cruellement ainsi bien sûr que sa compagne et leur mère. J’espère, monsieur le préfet, que vous saurez faire un geste humanitaire et libérer immédiatement M. Rachid Rizqy afin qu’il puise continuer à assurer ses responsabilités parentales comme il les a assumées jusqu’ici et rester en France auprès des siens.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes sentiments distingués.